Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-157 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 6 septembre 2016 par : Mme Joissains.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En sus des j, nà, jçinnn-yhtgbhny baisses de dotations de l'Etat, une suppression de la DSU pour 27 communes carencées des Bouches-du-Rhône, ne peut être une mesure en faveur de construction de logements sociaux. Il est une erreur de croire que les Maires déjà bien en peine de financer la part déjà existante, feront plus de programmes de logements sociaux avec moins de budget. Cet article, s'il n'est pas retiré, ajoute un frein certain à la politique de construction de logements sociaux à laquelle tous les Maires se contraignent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.