Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-325 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-24 )
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 19 septies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si votre commission partage le souci de l’Assemblée nationale qu’un maximum de jeunes puisse réaliser une mobilité à l’étranger, elle constate que cet article n’a pas de valeur normative.
Elle propose donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.