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Amendement N° COM-24 rectifié (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-325 )
Déposé le 12 septembre 2016 par : MM. Grand, Joyandet, Huré, Pinton, Panunzi, Mandelli, Vasselle, B. Fournier, Milon, Reichardt, Houel, Cambon, Charon, Masclet, P. Leroy, Gremillet.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 19 septies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Inséré en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.
Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qu’il convient de supprimer.
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