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Amendement N° COM-591 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.
Alinéa 86
Remplacer les références :
, L. 441-2-8 et L. 442-5
par la référence :
et L. 441-2-8
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
La métropole de Lyon est déjà mentionnée à l’article L. 442-5 modifié par l’article 25 du projet de loi. Le présent amendement supprime en conséquence cette référence dans l’article « balai » relatif aux articles applicables à la métropole de Lyon en matière d’attributions de logement.
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