Amendement N° COM-625 (Adopté)

Cet amendement propose d’intégrer dans le décompte des logements sociaux les résidences universitaires des CROUS.

Le droit actuellement en vigueur ne décompte que les résidences universitaires objet d’un conventionnement APL. Or, les résidences universitaires hébergent des étudiants aux ressources modestes, l’accès à ces résidences supposant en pratique d’être boursier. Elles peuvent donc être assimilées à des logements locatifs sociaux. Cette mesure encouragerait la rénovation par les collectivités locales de ces résidences et permettrait également de développer le parc de logement des étudiants, qui lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de place en résidence universitaire, sont conduits à se loger dans le parc privé à des prix prohibitifs.