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Amendement N° 8 (Tombe)
Clôture de la session extraordinaire
Déposé le 22 septembre 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Après les mots :
se saisir
insérer les mots :
de sa propre initiative
et après les mots :
personne morale
insérer les mots :
les organisations professionnelles représentatives du personnel,
2° Avant-dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux organisations représentatives du personnel
II. – Alinéa 5
1° Première phrase
Après les mots :
sont nommés
insérer les mots :
pour moitié
et compléter cette phrase par les mots :
et pour moitié par les organisations professionnelles représentatives du personnel
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
assure
par le mot :
respecte
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à impliquer plus fortement les journalistes dans l’élaboration et la conduite des comités de déontologie. Une politique déontologique ne saurait être le fruit d’un ordre péremptoire mais doit au contraire être co-construit avec les premiers intéressés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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