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Dossier sur le site du Sénat
Clôture de la session extraordinaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 35 (2015-2016) 5 novembre 2015, sur le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ., sur le projet de loi
- Rapport N° 121 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 122 (2015-2016), sur le projet de loi (407 amendements)
- Texte adopté N° 186 (2015-2016) 28 septembre 2016, sur le projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 661 (2014-2015) (130 amendements)
- Rapport N° 717 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle
- Projet de loi N° 718 (2015-2016) de modernisation de la justice du xxième siècle, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 796 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle (1 commentaire, 136 amendements)
- Rapport N° 839 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle
- Texte de la commission N° 840 (2015-2016), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle (151 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 13/07/2005 — 15:00
- Hémicycle : 13/07/2010 — 14:30
- Hémicycle : 30/09/2010 — 21:30
- Hémicycle : 13/07/2011 — 14:45
- Hémicycle : 08/09/2011 — 15:00
- Hémicycle : 31/07/2012 — 14:30
- Hémicycle : 26/09/2012 — 21:00
- Hémicycle : 25/07/2013 — 15:00
- Hémicycle : 04/09/2013 — 16:00 (3 commentaires)
- Hémicycle : 19/09/2013 — 15:00
- Hémicycle : 24/07/2014 — 09:30
- Hémicycle : 24/09/2014 — 15:00
- Hémicycle : 23/07/2015 — 10:30
- Hémicycle : 21/07/2016 — 15:00
- Hémicycle : 29/09/2016 — 15:00
- Hémicycle : 27/09/2019 — 14:30
- Hémicycle : 09/09/2021 — 14:30
- Hémicycle : 30/09/2021 — 21:30
- Hémicycle : 04/08/2022 — 17:00
Derniers commentaires sur Clôture de la session extraordinaire
Projet de loi N° 796 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°COM-93, roje a dit le 30/09/2016 :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...
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