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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Clôture de la session extraordinaire
( amendement identique : 7 )
Déposé le 19 septembre 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence vis-à-vis de la généralisation des Sociétés des Journalistes et des Sociétés des Rédacteurs.
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