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Amendement N° 18 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 juillet 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est parfaitement inacceptable. Il vise tout bonnement à interdire les manifestations. Ce qui n’a aucun lien avec le texte discuté aujourd’hui et ce qui met en péril notre équilibre démocratique et nos principes constitutionnels.
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