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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Prorogation de l'état d'urgence
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Article unique
- Articles additionnels après l'article unique
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 1er ter A
- Article 1er ter
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 2 bis
- Article additionnel après l'article 6
- Articles additionnels après l'article 11
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 6 bis
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Articles 1er à 11 quater
- Articles 11 sexies et 12
- Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Documents législatifs
- Texte adopté N° 86 (2015-2016) 9 février 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 356 (2015-2016) (1 amendement)
- Rapport N° 368 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 369 (2015-2016), sur le projet de loi (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 03/02/2015 — 2ème réunion
- Hémicycle : 20/11/2015 — 15:00
- Commission des lois : 09/02/2016 — 09:30
- Hémicycle : 09/02/2016 — 14:30
- Commission des lois : 03/05/2016 — 17:45
- Commission des lois : 04/05/2016 — 11:45
- Hémicycle : 10/05/2016 — 14:30
- Commission des lois : 20/07/2016 — 09:20
- Hémicycle : 20/07/2016 — 17:00
- Commission des lois : 20/07/2016 — 18:50
- Hémicycle : 21/07/2016 — 15:00
- Commission des lois : 21/09/2016 — 09:20
- Hémicycle : 15/12/2016 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Mercier (86 interventions)
- Éliane Assassi (54 interventions)
- Jacques Mézard (45 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (26 interventions)
- Philippe Bas (19 interventions)
- Esther Benbassa (16 interventions)
- David Rachline (15 interventions)
- Bruno Retailleau (15 interventions)
- Didier Guillaume (14 interventions)
- Alain Richard (11 interventions)
- Christian Favier (11 interventions)
- Jean Desessard (9 interventions)
- Jean-Yves Leconte (7 interventions)
- Roger Karoutchi (7 interventions)
- Laurence Cohen (7 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (7 interventions)
- François Zocchetto (6 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Catherine Troendle (5 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (4 interventions)
- Gaëtan Gorce (4 interventions)
- Corinne Bouchoux (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (3 interventions)
- Nathalie Goulet (3 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (3 interventions)
- Jacques Legendre (3 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (3 interventions)
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- Sophie Primas (2 interventions)
