Déposé le 29 septembre 2016 par : Mme Prunaud, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.
La volonté de développer fortement la réserve civique pose la question d’une possible substitution de travailleurs formés et rémunérés par des réservistes volontaires. Cet amendement vise à éviter cet effet pervers en rappelant la condition sine qua none de la réserve, celle d’une non-substitution à un emploi public privé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.