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Amendement N° 239 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 703 )
Déposé le 29 septembre 2016 par : Mme Prunaud, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.
Exposé Sommaire :
La volonté de développer fortement la réserve civique pose la question d’une possible substitution de travailleurs formés et rémunérés par des réservistes volontaires. Cet amendement vise à éviter cet effet pervers en rappelant la condition sine qua none de la réserve, celle d’une non-substitution à un emploi public privé.
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