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Amendement N° 248 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Prunaud, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics coordonnés au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État.
Exposé Sommaire :
La décision prise par la commission spéciale du Sénat de supprimer cette disposition pose question. L’un des objectifs de ce texte est d’impliquer plus fortement les citoyens dans les prises de décision politique, à un moment où de nombreuses personnes doutent de l’intérêt de la politique. Cette discussion annuelle devrait permettre d’impliquer plus fortement un nombre important de jeunes dans la construction de politiques publiques les concernant directement.
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