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Amendement N° 249 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Prunaud, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée par la commission spéciale du Sénat et visant à permettre une meilleure représentation des générations dans les CESER. A l’heure où de nombreuses personnes se sentent exclues de tous les dispositifs de décision publique, cette volonté de faire des CESER des espaces réellement représentatifs, eu égard aux recensements de l’INSEE, est un signe positif à envoyer.
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