Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 381 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.
Texte de la commission N° 828 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Après l'article 15 bis A
Après l’article 15 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 433-5-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de doubler le quantum des peines pour les individus qui outragent publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore.
Cette proposition va dans le sens du renforcement du respect des symboles encadrant la citoyenneté française et s’inscrit dans l’esprit du projet de loi consistant à lutter contre "l'apartheid territorial, social et ethnique" en se rassemblant autour de ces deux attributs de la nation française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.