Amendement N° 387 (Non soutenu)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 649 649 )

Déposé le 22 septembre 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article supprime la condition de nationalité pour l’ouverture d’un café, d’un cabaret et d’un débit de boisson.

Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d’une logique de préférence étrangère.

C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.

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