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Amendement N° 414 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2016 par : MM. Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Rome, Sueur, Vaugrenard, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 828 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Après l'article 13 bis
Après l'article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 331-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des connaissances, », le mot : « et » est supprimé ;
2° Sont ajoutés les mots : « et des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense, d’un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, d’un service civique prévu au II de l’article L. 120-1 du code du service national et de l’engagement citoyen ou d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du même code ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la reconnaissance de l’engagement aux lycéens, dans le cadre des diplômes de l’enseignement secondaire, et en particulier du baccalauréat.
Le projet de loi valorise l’engagement des étudiants. Il convient pour donner corps au parcours citoyen de ne pas attendre les études supérieures, qui ne concernent pas toute une classe d’âge, pour valoriser l’engagement.
Qu’il s’agisse du bénévolat associatif, de la participation à la réserve opérationnelle, du volontariat en tant que sapeur-pompier ou du service civique, toutes ces formes d’engagement sont accessibles dès 16 ans, elles doivent donc être reconnues et valorisés plus tôt.
Quant au volontariat dans les armées s’ils s’adressent à des majeurs, il doit pouvoir être valorisé en cas de reprise d’études secondaires, puisque le service militaire volontaire s’adresse prioritairement aux jeunes peu ou pas diplômés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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