Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 469 2ème rectif. (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 octobre 2016 par : Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti, Capo-Canellas, Marseille, Delcros, Mmes Férat, Hummel, MM. Chaize, Laménie, Mandelli, Mme Bouchoux.
Avantl'article 55
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code électoral est ainsi modifié :
I. – L’article L. 270 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
b) La deuxième phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « de même sexe » ;
c) À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suivant » sont insérés les mots : « de même sexe » ;
2° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « arrondissement » sont insérés les mots : « de même sexe » ;
b) À la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot « suivant », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
c) Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
d) La seconde phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « de même sexe » ;
3° Au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 360, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préserver la parité par des dispositions concernant le remplacement des élus ; ainsi, les élus municipaux et régionaux devront être remplacés par le suivant de liste du même sexe.
NB:Changement de place (d'un article additionnel après l'article 54 bis vers un article additionnel avant l'article 55)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.