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Amendement N° 490 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la présentation, au moment de la journée défense et citoyenneté, de la présentation aux jeunes des droits et aides sociales auxquels ils peuvent prétendre ainsi que les démarches à effectuer. Cette mesure favorise l'accès aux droits des jeunes. La journée défense et citoyenneté est obligatoire pour tous les jeunes, c'est donc l'occasion de les informer de tous des droits qui sont les leurs et dont ils sont trop souvent peu avertis. Cette mesure viendrait compléter les autres informations générales qui sont données au moment de cette journée, notamment sur la santé et sur la charte des droits et des devoirs du citoyen français.
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