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Amendement N° 519 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« l. – Personnes logées dans un logement mentionné au premier alinéa du présent article, lorsque les caractéristiques ou l’emplacement du logement entraînent des affections médicalement constatées chez un ou plusieurs de ses habitants ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre prioritaire pour le relogement les personnes logées en logement social qui souffrent d'une maladie liée directement à la localisation ou aux caractéristiques de leur logement, par exemple les familles vivant en bord d'axe routier très passant et donc les enfants souffrent d'infections respiratoires graves liées à la pollution routière.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 20 quater vers l'article 20).
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