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Amendement N° 534 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 12 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations, les initiatives citoyennes et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs. Le fait d'organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendée comme une mesure de discrimination.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'alinéa qui cite la liste des structures concourant à l'apprentissage du français.
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