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Amendement N° 630 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 octobre 2016 par : Mme Laborde, MM. Collombat, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la désignation d'un tuteur pour les réservistes mineurs, supprimée par la Commission spéciale. Cette obligation n'est pas très contraignante pour l'organisme d'accueil, alors qu'elle est bénéfique pour le mineur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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