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Amendement N° 716 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 octobre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2016 par : Mme Gatel, au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité, citoyenneté ».
Alinéa 82
Remplacer la référence :
322
par la référence :
322-2
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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