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Amendement N° 68 rectifié (Rejeté)
Justice du xxie siècle
Discuté en séance le 27 septembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Si des violences ont été commises sur l’un des conjoints ou sur l’enfant ;
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons inscrire de manière explicite les violences conjugales. Si effectivement le motif légitime est englobant, cette précision nous semble opportune
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