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Amendement N° 79 (Rejeté)
Justice du xxie siècle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 110 110 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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