Amendement N° COM-136 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendement identique : COM-68 )

Déposé le 1er décembre 2016 par : MM. Carle, Savin.

Photo de Jean-Claude Carle Photo de Michel Savin 

Alinéa 2

Après le mot :

« accès »

Insérer les mots :

« dans des délais raisonnables »

Exposé Sommaire :

Le temps de transport est une composante importante de la vie des élèves et tout excès amoindrit substantiellement la qualité de la vie scolaire des enfants. C’est un aspect sensible en montagne où les distances sont à la fois plus longues à parcourir en raison du relief, et les trajets plus dangereux en raison des aléas climatiques (gel, neige) et des risques naturels (chutes de pierre, glissement de terrain…) qui sont des réalités plus que fréquentes. L’essentiel n’est pas tant la distance kilométrique que la durée des trajets quotidiens. La protection de la santé des enfants impose que le temps de transport scolaire quotidien ne dépasse pas certaines limites.

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