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Amendement N° COM-24 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 1er décembre 2016 par : MM. Carle, Savin.
Alinéa 3
Après le mot "associent",
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
", le Conseil national de la montagne, les comités de massif intéressés et, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne."
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet d'associer pleinement les institutions nationales et locales spécifiquement dédiées à la montagne, et ne pas limiter leurs actions ou initiatives au besoin ou à la seule volonté de l'Etat ou des collectivités territoriales. Il a également pour objet d'associer, le cas échéant, d'autres acteurs, comme par exemple l'ANEM ou l'AEM.
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