Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
( amendement identique : COM-217 )
Déposé le 1er décembre 2016 par : M. Grand.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si la problématique de la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paramédicaux en zone de montagne est importante, il convient d'éviter de multiplier les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.