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Amendement N° COM-90 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
( amendement identique : )
Déposé le 6 décembre 2016 par : Mme Loisier, M. Gabouty.
Après l'alinéa 9
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
D'adapter les normes et leurs modalités d'application aux conditions spécifiques d'élevage et d'agriculture en montagne.
Exposé Sommaire :
En zone de montagne, les contraintes naturelles sont parfois incompatibles avec le respect des obligations réglementaires.
La création des retenues collinaires ou l'attache des animaux constituent par exemple des solutions adaptées au développement et au fonctionnement de l'activité agricole. Or, la réglementation n'est parfois pas favorable à la réalisation de ces ouvrages. Aussi, des adaptations doivent pouvoir être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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