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Amendement N° COM-91 rectifié (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendements identiques : COM-7 COM-17 COM-97 COM-119 COM-166 COM-205 )

Déposé le 6 décembre 2016 par : Mme Loisier, M. Gabouty.

Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Jean-Marc Gabouty 

Projet de loi N° 47 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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