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Amendement N° 6 2ème rectif. (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 23 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 octobre 2016 par : MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Cornano Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 52 (2016-2017) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre - mer dans leur environnement régional relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Article 3

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les cas

par les mots :

leur environnement géographique

Exposé Sommaire :

Rédactionnel

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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