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Amendement N° 117 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2016 par : Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
authentique
par le mot :
vraisemblable
Exposé Sommaire :
La polysémie du mot authentique, qui en droit revient à dire certifié, risque d’engendrer des difficultés d’interprétations et l’authenticité étant difficile à établir en fait, il est proposé de le remplacer par « vraisemblable ».
De plus, dans les champs sanitaires et environnementaux, on distingue bien le danger (avéré, démontré) du risque (reposant sur un faisceau convergent rendant vraisemblable un danger).
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