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Amendement N° 119 (Rejeté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2016 par : Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Leila Aïchi Photo de Aline Archimbaud Photo de Esther Benbassa Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Texte de la commission N° 80 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 6 G

Alinéa 7

Supprimer la référence :

L’article 1er,

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

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