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Amendement N° 124 rectifié (Retiré)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 2 novembre 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Jouve, Malherbe, Laborde, MM. Requier, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Mireille Jouve Photo de Hermeline Malherbe Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 80 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 38

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 38 prévoit de supprimer le stage préalable à l'installation des artisans.

Comme en première lecture, il est proposé de supprimer cette disposition qui risque de déstabiliser le secteur de l'artisanat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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