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Amendement N° 141 rectifié (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
Discuté en séance le 2 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 novembre 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les obligations pesant sur les représentants d'intérêts étant déjà détaillées dans la loi, il est proposé de s’abstenir de rédiger un code déontologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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