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Amendement N° 28 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2016 par : MM. Pozzo di Borgo, Marseille, Mme Jouanno, MM. Capo-Canellas, Delahaye.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional après avis conforme du préfet de police.
Exposé Sommaire :
La bonne gestion des principaux axes routiers, qui détermine tant la qualité de vie mais que le développement économique de toute une région, ne peut émaner que d’une instance régionale.
Ainsi, afin garantir une gestion plus juste et plus efficace des axes routiers, le présent amendement vise à la confier au président du conseil régional d’Île-de-France.
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