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Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 40 100 )
Déposé le 3 novembre 2016 par : MM. P. Laurent, Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le rapport proposé par le présent article augure d'une recomposition des collectivités territoriales franciliennes. Cette question n'a pas lieu d'être, étant donné qu'elle a été tranchée dans des projets de lois précédents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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