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Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 novembre 2016 par : MM. P. Laurent, Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, autres que celles déjà incluses dans la présente loi
Exposé Sommaire :
L’amendement a pour objet de limiter le champ des ordonnances aux seuls cas non réglés par cette loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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