Amendement N° 93 rectifié (Rejeté)

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ;

b) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ; »

2° Le IV de l’article L. 5217-2 est ainsi modifié :

a) Le douzième alinéa est ainsi modifié :

– À la première phrase, les mots : « 1^erjanvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^erjanvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la troisième phrase, les mots : « 1^eravril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^eravril de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la quatrième phrase, les mots : « 1^ermai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^ermai de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

b) À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « 1^erjanvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^erjanvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole »

II. – En conséquence, chapitre IV

Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :

Chapitre IV

Dispositions relatives aux métropoles