Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 113 rectifié (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 6
Supprimer la référence :
L. 221-1-1,
II. – Alinéas 7 à 41
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique qui, en dehors d'une dotation initiale prélevée au FSV n'est constitué d'aucune ressource nouvelle et n'apporte pas d'avantage déterminant par rapport à un abondement annuel de l'Ondam a hauteur du surcoût prévisible lié aux molécules innovantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.