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Amendement N° 121 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 373 )
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression du transfert du Service de l’allocation spécifique aux personnes âgées de la Caisse des dépôts à la Caisse centrale de la MSA.
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