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Amendement N° 14 rectifié (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Commeinhes.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 44
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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