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Amendement N° 188 (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 10 novembre 2016 par : MM. Daudigny, Labazée, Guillaume, Mmes Bricq, Génisson, Riocreux, MM. Godefroy, Durain, Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret, Claireaux, MM. Vergoz, Caffet, Mmes Meunier, Campion, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 44
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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