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Amendement N° 198 2ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 14 novembre 2016 par : Mme Lepage, M. Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Yung, Leconte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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