Amendement N° 208 (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs


( amendements identiques : 15 217 )

Déposé le 13 novembre 2016 par : MM. Panunzi, Castelli.

Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Joseph Castelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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