Jean-Jacques Panunzi

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché d'administration
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Agence régionale de santé (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
• Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
• Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (4 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse
• 15/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
• 25/03/21 — Ministère de l'économie - Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
• 08/03/19 — Ministère de la cohésion des - Gazoduc en Corse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/01/23 — Ministère de l'éducation nationale - Concours interne de conseiller principal d'éducation
• 14/07/22 — Ministère de l'économie - Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
• 07/04/22 — Ministère de l'éducation - Accès des assistants d'éducation au concours de conseiller principal d'éducation
• 01/04/21 — Ministère des solidarités - Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/10/21 : Proposition de loi N° 101 (2021-2022) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Ass...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Ass...
• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 05/12/16 : Proposition de loi N° 180 (2016-2017) tendant à faciliter le rapprochement familial des per...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements