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Amendement N° 247 rectifié (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 15 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
I. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
commence à exercer
par les mots :
exerce depuis plus d’un an
II. – Alinéa 9
Remplacer (deux fois) les mots :
commence à exercer
par les mots :
exerce depuis plus d’un an
Exposé Sommaire :
L'article 9 vise à donner plus de souplesse à des salariés qui enchaînent ou cumulent des emplois, soit à temps partiels soit à temps plein, dans des univers professionnels différents, relevant de plusieurs organismes. La rédaction des alinéas 8 et 9 implique que le changement d’organisme soit automatique dès le début d’un emploi non salarié agricole ou de travailleur indépendant. C’est contraire à la philosophie de la mesure. Aussi, cet amendement propose un seuil de durée durant lequel il n’y a pas de changement automatique d’organisme de référence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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