Amendement N° 258 (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs


( amendements identiques : 220 272 392 )

Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Amiel.

Photo de Michel Amiel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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