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Amendement N° 220 (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs


( amendements identiques : 258 272 392 )

Déposé le 14 novembre 2016 par : Mmes Deroche, Imbert, MM. Milon, Dériot, Mmes Debré, Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne, Micouleau, M. Mouiller, Mme Procaccia, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Savary, D. Robert, Chasseing, Mme Gruny.

Photo de Catherine Deroche Photo de Corinne Imbert Photo de Alain Milon Photo de Gérard Dériot Photo de Isabelle Debré Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Agnès Canayer 
Photo de Chantal Deseyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Philippe Mouiller Photo de Catherine Procaccia Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de René-Paul Savary Photo de Didier Robert Photo de Daniel Chasseing Photo de Pascale Gruny 

Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017

Article 47

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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