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Amendement N° 278 rectifié (Tombe)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Barbier, Amiel, Castelli, Guérini, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La fixation d'un coût de traitement maximum par patient semble un mauvais calcul. Ce plafond risque en effet d'être systématiquement pratiqué même s'il ne se justifie pas et, inversement, bloquer la recherche notamment en oncologie où le coût de certains traitements sont nettement supérieurs.
De même, limiter le chiffre d'affaire sur une molécule à 30 millions d'euros va limiter les investissements des laboratoires dans la recherche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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