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Amendement N° 297 3ème rectif. (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 17 novembre 2016
Déposé le 17 novembre 2016 par : Mmes Hoarau, Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 17
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0, 04 euro » sont remplacés par les mots : « 0, 404 euro ».
Exposé Sommaire :
Le rapport de nos collègues, à la suite de leur mission dans l’océan indien, a préconisé l’amélioration de la lutte contre le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF).
Outre la question de la prévention notamment par le biais d’un renforcement de l’affichage sur les risques liés à l’alcool, cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4 euros, le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s’applique également aux rhums des départements d’outre-mer en vertu du 1° du I de l’article 403 du code général des impôts.
L’impact de cette mesure est négligeable pour les professionnels, mais cette augmentation permettrait d’augmenter les moyens financiers des organismes de sécurité sociale.
L'amendement a été modifié pour augmenter la contribution sur les alcools de 4 euros par hectolitre pour les territoires d'outre mer.
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